J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14056

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Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120511A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001 :
La démission de M. Sekinger (Serge, Jean-Marc, Frank), notaire à la résidence de Clarensac (Gard), est acceptée ;
La société civile professionnelle Serge Sekinger et Anne Deherre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clarensac (Gard), en remplacement de M. Sekinger (Serge, Jean-Marc, Frank) ;
M. Sekinger (Serge, Jean-Marc, Frank) et Mme Deherre (Anne, Aurore, France), épouse Frustié, sont nommés notaires associés.